POLICE POLITIQUE

C'est dangereux, les manifestations. Quand les cheminots, les étudiants ou les chasseurs manifestent, y a des risques de dérapages. Beaucoup moins quand ce sont des élus qui descendent dans la rue. Visiblement les policiers et les CRS ont confondu.

Les maires et les députés socialistes s'étaient donné rendez-vous Place Vendôme pour manifester contre la réforme de la carte judiciaire et demander un entretien avec la ministre de la Justice Rachida Dati. Des barrières étaient installées aux entrées de la place et les élus ne pouvaient pas passer. Les journalistes, les touristes et les riverains, oui, mais pas les élus.

Il est 17h30, bien temps de rentrer à la rédaction pour le montage. Je montre pour énième fois mon badge au gentil CRS. La députée socialiste Delphine Batho est restée bloquée. Impossible pour elle de traverser la Place pour retourner à l'Assemblée Nationale. Elle aurait pu lancer un pavé contre le ministère!

Pédagogie: la loi sur la récidive

Des peines planchers pour les récidivistes : une mesure clé du programme de Nicolas Sarkozy. En clair, la peine plancher, c’est la peine minimale qu’un juge doit décider pour les récidivistes.

Exemple : pour un délit puni de trois ans dans la loi, le juge ne pourra pas prononcer moins d’un an de prison. Et pour une peine de 10 ans, il ne pourra pas aller en deçà de 4.

Pour les crimes punis de 15 ans, les planchers sont de cinq ans… et jusqu’à 15 lorsque les récidivistes encourent la réclusion à perpétuité.

Les mineurs de plus de 16 ans sont également concernés mais en cas de deuxième récidive : désormais ils seront jugés comme des MAJEURS s’ils ont commis des crimes contre les personnes, des délits graves ou des agressions sexuelles…

Mais pour certains, cette loi ne résoudra pas le problème de la récidive.

Rachida Dati, nouvelle ministre de la justice, a dû faire machine arrière sur deux points :

Finalement les juges peuvent prononcer des peines moins lourdes que le plancher : imposer aux juges les peines qu’il doit prononcer, c’est aller à l’encontre du principe de séparation des pouvoirs.

Autre point de la loi qui a été supprimé par le Conseil d’Etat : à l’origine, le projet prévoyait de retenir la récidive même si elle n’avait pas été retenue lors d’un premier procès. Ce qui est interdit par la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne.