Pédagogie: la loi sur la récidive

Des peines planchers pour les récidivistes : une mesure clé du programme de Nicolas Sarkozy. En clair, la peine plancher, c’est la peine minimale qu’un juge doit décider pour les récidivistes.

Exemple : pour un délit puni de trois ans dans la loi, le juge ne pourra pas prononcer moins d’un an de prison. Et pour une peine de 10 ans, il ne pourra pas aller en deçà de 4.

Pour les crimes punis de 15 ans, les planchers sont de cinq ans… et jusqu’à 15 lorsque les récidivistes encourent la réclusion à perpétuité.

Les mineurs de plus de 16 ans sont également concernés mais en cas de deuxième récidive : désormais ils seront jugés comme des MAJEURS s’ils ont commis des crimes contre les personnes, des délits graves ou des agressions sexuelles…

Mais pour certains, cette loi ne résoudra pas le problème de la récidive.

Rachida Dati, nouvelle ministre de la justice, a dû faire machine arrière sur deux points :

Finalement les juges peuvent prononcer des peines moins lourdes que le plancher : imposer aux juges les peines qu’il doit prononcer, c’est aller à l’encontre du principe de séparation des pouvoirs.

Autre point de la loi qui a été supprimé par le Conseil d’Etat : à l’origine, le projet prévoyait de retenir la récidive même si elle n’avait pas été retenue lors d’un premier procès. Ce qui est interdit par la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne.

PRISON FERME

Les manifestations anti-Sarko, je ne les ai pas soutenues et je n'y ai pas participé. Mais quand même, voir que des jeunes, qui avaient des casiers judiciaires vierges, qui ont juste manifesté, se retrouvent en prison... ça fait bizarre. Vous trouvez pas, vous?

Quand on lit les rapports d'audience et qu'on voit que les témoins de la défense n'ont pas eu le droit de témoigner, ça sent pas bon... Seuls les Procès Verbaux de la police ont été pris en compte. Et on sait comment ça se passe, ces manifestations... comment la police peut-elle être sûre de reconnaître les individus?

Bref, pour commencer le mandat de Nicolas Sarkozy, les juges se font bien complaisants...

Justice pour l'exemple

Un jeune homme de 23 ans, musulman, a été condamné à six mois de prison fermes. Il a giflé un gynécologue. Il ne voulait pas qu'un homme ausculte sa femme qui venait d'accoucher. Pour des raisons religieuses. Six mois fermes, c'est une condamnation pour l'exemple. On voit de plus en plus de cas similaires. Il faut bien défendre la laïcité dans nos hôpitaux publics.

Oui, mais voilà, la justice pour l'exemple ne s'applique pas partout: à Bobigny, deux policiers qui ont été reconnu coupables d'avoir frappé des habitants de Saint-Denis dans le 93, n'ont écopé que de la prison avec sursis. Respectivement trois et un mois de sursis, plus les dommages et intérêts.

Il est donc moins grave d'être policier, donc de représenter l'Etat et de frapper des innocents, que de gifler un médecin?