les Anglais ne font pas dans la dentelle!

Ma mère avait raison quand elle disait que ce n'est pas des étrangers que nous avons peur, mais des pauvres. Pour preuve, la nouvelles législation britannique sur l'immigration.

Dans les prochains mois, avoir le droit d'entrer sur le sol anglais s'apparentera plus à un jeu. En fonction des critères, on aura plus ou moins de points. Ressortissant de l'Union Européenne, beaucoup de points. Ingénieur en informatique, aussi. Ou médecin, ça marche bien aussi. Par contre, si t'es manutentionaire bengladais, ça fait pas beaucoup de points et vue la concurrence, t'auras pas beaucoup de chances d'obtenir ton visa... Game Over. Les riches dedans, les pauvres dehors!

Les nouvelles mesures ressemblent beaucoup à notre propre loi. Comme en France, les étrangers qui veulent épouser un Anglais, devront prendre des cours d'anglais avant. Tout ça pour éviter les mariages blancs. Evidemment. Mais si c'est un vrai mariage d'amour, c'est pareil. Le conjoint étranger devra retourner dans son pays et prendre des cours de Français dans son consulat.

Le principe: se méfier, avoir peur. Le ministre de l'immigration a quand même eu cette phrase magnifique: "nous ne faisons pas ça uniquement pour le bien des Britanniques". Evidemment.

Tests ADN

Plus de 22 000 personnes ont déjà signé la pétition "Non au contrôlegénétique de l'immigration". Dans quelques jours, le Sénat votera à sontour sur l'amendement mis en cause dans la pétition, et nous avonsobtenu une victoire partielle car la commission des lois du Sénat arejeté cet amendement.Nous avons appris par des sénateurs que même si le Sénat s'y oppose legouvernement ferait tout pour faire passer l'amendement Mariani. Sesdéfenseurs mentent en affirmant qu'il facilitera le regroupementfamilial. Il est en fait destiné à lutter contre la fraude documentaireet constituera une entrave supplémentaire au regroupement familial.Si cet amendement était voté la France serait le seul pays Européens oùle recours à des tests ADN concernant l'immigration serait favorisé parun texte de loi. Rappelons aussi que la loi de bioéthique, quis'applique en France, a interdit l'utilisation de tests génétiques endehors des besoins thérapeutiques et de certains cas liés à des affairesjudiciaires. Les scientifiques à l'origine de cette pétition ne peuventrester muets devant la nouvelle utilisation de cette technique issue dela recherche. Cela préluderait à l'utilisation systématique de ce typede test pour une catégorie de la population, et rien ne s'opposeraitensuite à ce qu'il soit utilisé pour d'autres catégories. Ce serait doncune première et ce serait donc très grave.Il faut alerter nos concitoyens et faire signer massivement la pétitionsur le site de Sauvons la Recherche :http://tmp.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article1625

communiqué du GISTI

La Roumanie et la Bulgarie entrent dans l’Europe,

pas leurs citoyens

La Cimade, la Fasti, le Gisti et la LDH déposent jeudi 28 juin un recours devant le Conseil d’Etat contre une circulaire qui nie le droit à la libre circulation des Roumains et des Bulgares, nouveaux citoyens de l’Union européenne.
Au 1er janvier 2007, les Bulgares et les Roumains sont devenus des ressortissants européens, comme avant eux les Polonais, les Tchèques ou les Maltais. Le ministère de l’Intérieur n’avait pas jugé nécessaire, au moment du passage d’une Europe des 15 à une Europe des 25, de donner des consignes particulières aux préfets concernant les nouveaux venus dans l’Union. Mais il a jugé opportun de publier, le 22 décembre 2006, une circulaire « sur les modalités d’admission au séjour et d’éloignement des ressortissants roumains et bulgares à partir du 1er janvier 2007 ».

Cette circulaire développe une interprétation plus que restrictive du droit communautaire. Les mesures transitoires qui s’appliquaient déjà aux huit des dix pays entrés dans l’Union en 2004, évidemment applicables aux ressortissants roumains et bulgares, sont aggravées par un texte qui incite les préfets à se concentrer sur les mesures d’éloignement à prendre à leur égard.

Ces dernières années, et encore en 2006, les Bulgares et surtout les Roumains ont représenté une part très importante des reconduites à la frontière. Par les dispositions introduites depuis début 2007, le ministère de l’Intérieur vise à maintenir inchangée la politique d’éloignement de ces nationaux, alors même que leur situation juridique est devenue toute autre du fait de l’adhésion de leurs pays à l’UE.

Ainsi, au mépris des principes qui fondent l’esprit européen, des ressortissants communautaires sont interpellés, placés en rétention, embarqués à bord de charters. Ainsi, le 21 juin, un charter pour la Roumanie s’est envolé de l’aéroport de Villacoublay et un autre vol est déjà prévu pour la même destination le 29 juin. Imaginons les réactions que provoqueraient l’affrètement de charters de ressortissant espagnols ou Allemands.

Plusieurs dizaines d’arrêtés de reconduite à la frontière ont été annulés très récemment par les tribunaux administratifs. Ces d’annulations confirment que ce texte est discriminatoire et contraire au droit communautaire.

C’est cette illégalité manifeste que les organisations signataires du recours demandent au Conseil d’Etat de constater.

Jeudi 28 juin 2007
Signataires : Cimade, Fasti, Gisti et LDH

Rappelés à l'ordre

Voici une lettre ouverte que plusieurs associations (voir en bas de la lettre) ont envoyée au nouveau ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux. Il ne s'agit plus de se dire favorable ou pas à une politique d'immigration aussi sévère; mais il s'agit d'être en violation des Droits Européens de l'Homme. Ici, en France, le pays des Droits de l'Homme...



Lettre ouverte au ministre de l’immigration…
Monsieur Brice Hortefeux
Ministre de l’Immigration,
101 rue de Grenelle
75007 Paris

LETTRE OUVERTE
Paris, le 22 mai 2007

Objet : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme parce qu’elle ne respecte pas ses obligations en matière de droit à des recours suspensifs.

Monsieur le ministre,

Vous vous êtes rendu samedi à la zone d’attente des personnes en instance (ZAPI) de l’aéroport Charles de Gaulle de Roissy. Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous manifestez ainsi pour les lieux où des étrangers sont maintenus dans l’attente d’être admis sur le territoire français, ou, ce qui est plus souvent le cas, d’être refoulés.

Il se trouve justement que, le 26 avril 2007, dans une décision rendue à l’unanimité, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour la façon dont elle renvoie les étrangers menacés dans leur pays d’origine, en exigeant que les personnes susceptibles de voir leur vie ou leur intégrité menacée aient « accès à un recours de plein droit suspensif » .

Si la France est aujourd’hui condamnée par la CEDH concernant la procédure d’asile à la frontière, considérablement durcie ces dernières années, cette condamnation va bien au-delà.
En effet, la France ne peut plus continuer à violer comme elle le fait les droits fondamentaux inscrits dans la Convention européenne des droits de l’homme qu’elle a ratifiée, tels que le droit à la vie (article 2 de la Convention), le droit à ne pas subir de tortures ou de traitements inhumains ou dégradants (article 3), mais également le droit au respect de la vie privée et familiale (article 8).

Depuis maintenant une quinzaine de jours, des juges des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Bobigny et de Créteil (compétents pour l’aéroport de Roissy et d’Orly et leurs zones d’attente) tirent les conséquences de l’arrêt de la Cour européenne : ils constatent que la législation française n’est pas conforme et refusent de voir violée plus longtemps la Convention européenne. Ils rejettent donc les demandes de prolongation de maintien en zone d’attente et les étrangers demandeurs d’asile qui comparaissent devant eux sont admis sur le territoire français afin que leur demande de protection soit examinée selon la procédure normale.

Pour autant, la France continue de violer de façon délibérée et répétée la Convention européenne, en s’empressant de renvoyer les demandeurs d’asile d’où ils viennent avant qu’ils ne passent devant le juge -parfois avant même leur placement en zone d’attente (à la suite de contrôles dits « passerelles ») -, en éloignant des étrangers malades ou ceux invoquant des menaces, avant toute décision juridictionnelle.

L’arrêt de la CEDH a trouvé un écho mercredi 11 mai dernier avec une nouvelle condamnation de la France, celle du Comité contre la torture des Nations Unies cette fois, pour violation de l’article 3 de la Convention contre la torture des Nations Unies qui interdit à tout Etat partie de renvoyer une personne vers un pays où elle risque la torture.

Aujourd’hui, la France est donc dans l’obligation urgente de modifier sa législation et ses pratiques, et d’offrir un recours automatiquement suspensif devant le juge à tout étranger susceptible de voir sa vie, sa liberté, son intégrité physique et mentale, ou sa santé menacée à la suite d’un refus d’entrée et de séjour en France, d’une expulsion ou d’une interdiction du territoire.

Or, à ce jour, en droit français, seules les procédures concernant la reconduite à la frontière et l’obligation de quitter le territoire français respectent ce principe, du moins en métropole. Tel n’est pas le cas pour les refus d’entrée avec renvoi dans le pays de provenance, les refus de séjour au titre de l’asile, les arrêtés de réadmission Dublin II dans un autre Etat membre de l’Union européenne, les arrêtés d’expulsion, ni pour les décisions fixant le pays de renvoi (presque toujours celui dont l’étranger a la nationalité) après une interdiction du territoire ou autre mesure d’éloignement.

Les organisations signataires demandent donc :

* que cessent immédiatement les mesures de refoulement et d’éloignement d’étrangers tant qu’un juge ne s’est pas prononcé sur leur bien fondé,

* que soit adoptée une modification législative qui instaure un recours de plein droit suspensif sur l’ensemble des mesures d’éloignement.


Organisations signataires :

* ACAT France (Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture)
* ADDE (Avocats pour la Défense du Droit des Etrangers)
* AMNESTY International
* ANAFE (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers)
* CIMADE (Service œcuménique d’entraide)
* GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés)
* LDH (Ligue des Droits de l’Homme)
* MRAP (Mouvement contre le racisme l’antisémitisme et pour l’amitié entre les peuples)
* SAF (Syndicat des avocats de France)
* Syndicat de la Magistrature (SM)

La solidarité n'est pas un délit!

Florimond Guimard sera jugé à partir du 20 avril pour avoir essayé d'empêcher l'expulsion d'un papa algérien. Il risque trois ans de prison et 45 000 euros d'amende. Ce n'est pas le seul cas: Nicolas Sarkozy a même porté plainte contre un préfet, Michel Guérin, l'accusant "de porter atteinte à l’honneur et à la considération de fonctionnaires publics, en l’espèce, les Préfets... ". Ce monsieur avait seulement écrit une lettre pour s'opposer à l'expulsion d'un journaliste africain.

De plus en plus de simples citoyens refusent d'assister impuissants à ces expulsions. Le gouvernement et le candidat UMP n'en tiennent pas compte. Espérons les votants se souviendront de toutes les vies que l'on détruit en leur nom.

Une manifestation est organisée le 20 avril devant le Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence, là où sera jugé Florimond Guimard.

DEBOUTES DU DROIT D'ASILE

Nicolas Sarkozy s'en vante très souvent: le nombre de demandes d'asile a diminué de 38% entre 2005 et 2006.

Issa est Tchadien, il est arrivé à Roissy le 24 février 2007. Il demande l'asile en expliquant qu'il appartient à un groupe rebelle et qu'il fuit les services de renseignements d'Idriss Deby. Sa demande est considérée "manifestement infondée". Il est expulsé le 6 mars 2007. A son arrivée à l'aéroport de N'Djamena, il s'est fait arrêté. Les dernières nouvelles que nous avons eues de lui datent du 13 mars. Il n'a pas eu droit à un avocat.

Le rejet d'une demande d'asile viole la Convention de Genève qui a établit le droit du "non-refoulement".

Elanchelvan Rajendram était arrivé en France en 2002 du Sri Lanka. Il est débouté du droit d'asile en 2003 et est expulsé en août 2005. Le 28 février, il a été assassiné chez lui par les militaires de l'armée sri-lankaise. Les Sri-lankais d'origine tamoule sont la cible de l'armée. Son oncle avait déjà été torturé et ses deux frères avaient également été tués.

Voilà ce qui se fait grâce à notre politique d'immigration. En notre nom.

(informations obtenues par le Réseau Education Sans Frontières)

Laissez-les grandir ici!

Et pendant que le ministre de l'Intérieur, et néanmoins candidat à l'élection présidentielle, expulse et surfe sur la vague : immigré clandestin = délinquant ... La résistance s'organise. Un court métrage vient d'être réalisé par un collectif de réalisateurs et de comédiens. Le but: apporter son soutien aux enfants menacés d'expulsion, au risque de voir leurs repères, leur vie et leur quotidien de partir en fumée dans les réacteurs des charters... Laissez-les grandir sort demain dans les salles d'art et d'essai et dans le réseau MK2.

Si pour vous, la France ne devrait pas violer les conventions internationales des Droits de l'Enfant (qui interdisent les expulsions d'enfants), si vous estimez que ces expulsions ne peuvent pas se faire en votre nom, n'hésitez pas à signer la pétition que vous trouverez sur le site du Réseau Education sans Frontière:

http://www.educationsansfrontieres.org/

Encore de la démagogie!

Nicolas Sarkozy à Marseille lundi: il annonce une arrivée massive d'immigrés pour le printemps... De la peur et des étrangers... de quoi voir se ruer les votes en sa faveur. Oh, c'est beau, oh! c'est noble...

Ségolène Royal et l'immigration

Dans une lettre ouverte à l'association Terre d'Asile, la candidate socialiste avait annoncé ses positions sur l'immigration avant son discours fleuve de Villepinte de dimanche dernier.

Plus humaine, plus conciliante que son adversaire politique Nicolas Sarkozy, Ségolène Royal a annoncé des mesures pour une régularisation automatique. S'inspirant de l'exemple espagnol, elle régulariserait tous les sans papiers qui ont un contrat de travail ou une promesse de contrat. Les personnes présentes sur le territoire français depuis longtemps, les familles avec les enfants scolarisés, toutes seraient régularisées.

C'est une grande différence par rapport à la politique de "faveurs" du ministre de l'Intérieur. A dossiers équivalents, des familles ont pu être régularisées cet été, d'autres, non ; en raison des quotas que Nicolas Sarkozy avait exigés aux préfectures.

Dans un cas, l'humain est limité à un nombre, la société à des "résultats", dans l'autre, on respecte le principe de notre démocratie: l'égalité. Dans ce cas: l'égalité de traitement.

Seul bémol aux positions de la candidate: elle dit qu'on ne peut ouvrir nos frontières aux immigrés car un afflux important créerait une pression à la baisse sur les salaires. Ce constat n'a jamais été fait sur le terrain. Même si certains patrons ont toujours utilisé la main d'oeuvre immigrée peu qualifiée pour faire pression sur leurs employés.

Mais il me semble que ce n'est pas du côté des immigrés qu'il faut intervenir...

Appel à la manifestation

Samedi 10 février, pour répondre à la présence incessante de la police dans le 10ème arrondissement (du fait de la présence du QG de Nicolas Sarkozy), nous irons faire une sortie des classes un peu originale, avec le Réseau Education Sans Frontières:

Rendez-vous à 11h30 à l'Ecole du Faubourg Saint Denis, à l'angle de la rue de Metz et de la rue du Faubourg Saint Denis.

Soyez nombreux!!!

Le Piège, place de la République

Mardi dernier, comme toutes les semaines, les Restos du Coeur distribuaient des repas Place de la République. La police était là, aussi.

La démarche n'était pas la même. Ils ont vérifié les papiers des gens qui venaient manger et ont arrêté 21 sans papiers.

Une "rafle", c'est toujours cruel et ça ne devrait pas arriver. Mais quand en plus, elle utilise la faim et la misère, pour trouver plus de proies, il n'y a plus de mots.

Cet été les sans papiers avaient peur de manifester parce que la police en profitait pour les arrêter. Si maintenant, ils ont peur d'aller manger...

Immigration subie ou choisie? Une mise au point de Claire Rodier.

Dans un article qu'elle a accordé à Terra Economica et que vous pouvez lire sur le site du GISTI.
Bonne lecture!

http://www.gisti.org/doc/presse/2007/rodier/

Des expulsions sous le sapin

Le 11 décembre dernier, le Ministre de l'Intérieur a tenu une conférence de presse. Au programme, son bilan sur l'immigration. Un régal...

"Mais la vérité, c'est que beaucoup de Français voient dans l'immigration une menace pour la sécurité, leur emploi, leur mode de vie, pour la préservation des valeurs auxquelles ils sont attachés, pour l'unité et la cohésion nationales. Il serait totalement irresponables d'ignorer cette angoisse. Nous avons le devoir d'y apporter une réponse, par la parole et par les actes."

"Le devoir d'y apporter une réponse" : répondre à l'angoisse des Français, sans la remettre en cause. Un exemple: les Français ont peur que les immigrés leur prennent leurs emplois. Et si on leur disait que c'est pas vrai, que l'arrivée massive de nouveaux arrivants n'a jamais augmenté le chômage de manière considérable?

Non, notre ministre au contraire conforte cette angoisse et joue avec, pour récolter quelques voix nouvelles... C'est exactement ça, la démagogie. Exactement.

Dans le même discours, Nicolas Sarkozy se contredit, mais il n'a pas peur de ça, je crois même qu'il essaie de voir jusqu'où il peut aller:

"En 1997, la France était le septième pays du monde pour le nombre des demandes d'asile. En 2002, elle avait pris ma première place en Europe. En 2004, sur cette lancée, nous étions les premiers au monde! Singulier record!"

Puis:

"J'ajoute que nous continuons à rester ouverts, comme c'est tout à fait normal, à l'accueil des réfugiés politiques, persécutés dans leur pays. En 2005, nous en avons accueilli 15 000: c'est l'honneur de la France que de maintenir une vraie tradition d'asile politique, tout en luttant très fermement contre l'immigration clandestine".

Alors, faut-il accueillir les demandeurs d'asile, ou pas? Monsieur Sarkozy, je n'ai pas tout à fait compris ce que vous avez voulu dire...